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Dernier journal paru : N° 6575 du Samedi 12 MARS 2011



    Loi n° 2010-19 du 20 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements des Statuts du Fonds monétaire international (FMI) portant, l’un, sur le Droit de vote et la participation des pays membres, adopté le 28 avril 2008 et, l’autre, sur l’Extention de l’autorité d’investissement, adopté le 5 mai 2008.
  • Loi n° 2010-19 du 20 décembre 2010
    • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

    Décret n° 2011-17 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010 portant réaménagement du Gouvernement.
  • Décret n° 2011-17 du 6 janvier 2011

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